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Formation en droit communal

Kurszertifikat / Kursbestätigung

ceff COMMERCE

Kategorien
Ausbildungsort

Tramelan (BE)

Unterrichtssprache

Französisch

Ausbildungstyp

Weiterbildung: Lehrgänge

Zeitliche Beanspruchung

Berufsbegleitend

Ausbildungsthemen

Recht, Rechtswissenschaften

Swissdoc

9.623.4.0

Aktualisiert 25.06.2024

Beschreibung

Beschreibung des Angebots

Objectif

Lorsque l’on est active ou actif dans une commune, employé·e ou cadre, il faut maitriser le cadre légal qui régit le fonctionnement des corporations publiques. La formation proposée permet d’approfondir ses connaissances en la matière et d’assurer pour les citoyennes et les citoyens de sa localité la transmission d’informations correctes à ce que la législation cantonale bernoise prescrit. La formation parcourt ainsi toutes les tâches dévolues à une commune, tâches qui sont vastes et pointues.

La formation s'étend sur une durée de deux semestres avec inscription à choix par module.

Aufbau der Ausbildung

La formation en droit communal est divisée en 9 modules:

Module 1 : Archivage et gestion électronique des documents
Module 2 : Cybersécurité et protection des données
Module 3 : Droit des successions
Module 4 : Loi et ordonnance sur les communes, procédure d'édiction de règlements et ordonnances
Module 5 : Droit administratif et procédure administrative

Module 6: Aménagement du territoire

Module 7: Droit sur la construction et procédures (eBau)

Module 8: Marchés publics

Module 9: Etablissement et séjour des étrangers

Link zum Aufbau der Ausbildung

Voraussetzungen

Zulassung

Les candidats doivent être au bénéfice d'un certificat de capacité d'employé de commerce, d'un diplôme d'une école de commerce ou d'un titre jugé équivalent. Suivant les possibilités, d'autres participants pourront être autorisés à suivre les cours en qualité d'auditeur.

Anmeldung

Auprès du secrétariat.

Abschluss

  • Kurszertifikat / Kursbestätigung

Diplôme reconnu par la Direction de l'instruction publique et de la culture (INC) du canton de Berne

Praktische Hinweise

Ort / Adresse

  • Tramelan (BE)

Zeitlicher Ablauf

Dauer

2 semestres.

Zeitliche Beanspruchung

  • Berufsbegleitend

Unterrichtssprache

  • Französisch

Links

Auskünfte / Kontakt

ceff COMMERCE

Chemin des Lovières 4
2720 Tramelan

Tél. +41 32 942 62 00

E-mail: fc.commerce@ceff.ch

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